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Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://apprendre-la-programmation.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Micro entreprise Apprendre la programmation – 51, Avenue des Pyrénées 31600 MURET
Responsable publication : Gaëtan Cottrez – gaetan@apprendre-la-programmation.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaëtan Cottrez – gaetan@apprendre-la-programmation.net
Hébergeur : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut 91789 CA (559) 288-7060
Délégué à la protection des données : Gaëtan Cottrez – gaetan@apprendre-la-programmation.net

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io 🔗

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://apprendre-la-programmation.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://apprendre-la-programmation.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://apprendre-la-programmation.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://apprendre-la-programmation.net est mis à jour régulièrement par https://apprendre-la-programmation.net responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

https://apprendre-la-programmation.net agit en tant qu’éditeur du site. https://apprendre-la-programmation.net est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://apprendre-la-programmation.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://apprendre-la-programmation.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6. Utilisation des données personnelles collectées

6.1 Commentaires

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7. Utilisation et transmission de vos données personnelles

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